Mentions Légales
ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse hoteldamedesarts.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société "SAS Hoteliere de la Rue Danton“, société de droit française au capital social de 150 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B sous le numéro 511122590 et dont le siège social est situé 4 rue Danton, 75006 Paris ; numéro de téléphone +33 1 81 69 00 60 (ci-après dénommée « Hotel Dame des Arts ») Directeur de la publication : Jacopo Burgio
Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour
l'exercer, adressez-vous à : hotel@damdesarts.com.
OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose : “Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”
S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr
MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :
- Soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
- soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.
Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
AME
11 place Dauphine 75001
PARIS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
Hotel Dame des Arts est seule habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
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La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de l'Hotel Dame des Arts, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l'Hotel Dame des Arts et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Hotel Dame des Arts s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L'Hotel Dame des Arts peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que L'Hotel Dame des Arts ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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ACCÈS AU SITE
L'utilisateur du site damedesarts.com reconnait disposer de la compétence et des moyensnécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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LIENS HYPERTEXTES
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CONDITIONS DE VENTES DU TARIF
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, l’équipe de l’hôtel est à votre disposition.
COOKIES
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Garantie du Meilleur Tarif en Ligne :
Qui dois-je contacter si je trouve un tarif inférieur sur un autre site ?
Dans les 24 heures suivant votre réservation sur le site officiel de l'hôtel ou via le centre d'appels, contactez notre équipe de réservation à l'adresse suivante : hotel@damedesarts.com
Un formulaire de réclamation dûment complété doit être soumis dans les 24 heures suivant la réservation et au moins 48 heures avant minuit, heure locale de l'hôtel, à la date d'arrivée pour être éligible.
La garantie ne s'applique pas aux types de tarifs suivants :
- Réservations concernant 8 chambres ou plus.
- Tarifs de réduction qualifiés disponibles pour les membres de programmes ou d'associations spécifiques (ex. : AAA, senior, gouvernement, fidélité, réductions pour employés).
- Offres spéciales "exclusives" ou "coupons en ligne" ou sollicitations par e-mail non destinées au grand public.
- Tarifs non accessibles au public, tels que les tarifs négociés pour les groupes ou les entreprises, y compris les tarifs de prolongation de séjour de groupe.
- Tarifs forfaitaires incluant la chambre et d'autres services tels que le stationnement, le voyage, la location de voiture, les divertissements ou les repas à l'exception du petit-déjeuner.
- Tarifs trouvés sur des sites opaques, d'enchères ou de soumissions où la marque de l'hôtel, l'hôtel spécifique, l'emplacement de l'hôtel ou le prix ne sont pas connus avant la finalisation de la réservation. Exemples : Priceline et Hotwire.
- Tout autre tarif non publié ou privé, ou site nécessitant une connexion.
Tarifs de comparaison :
Le tarif de comparaison doit être trouvé sur un site accessible au grand public, autre que le site officiel de l'hôtel, dans les 24 heures suivant la réservation de votre chambre sur le site officiel de l'hôtel et au moins 48 heures avant minuit, heure locale de l'hôtel, à la date de votre arrivée.
Le tarif de comparaison doit être pour le même hôtel, les mêmes dates de réservation, le même type de chambre (taille de la chambre et équipements), le même nombre d'occupants, la même devise que celle indiquée dans l'e-mail de confirmation du site officiel de l'hôtel, et les mêmes conditions de paiement anticipé et de remboursement doivent s'appliquer.
Le tarif de comparaison doit toujours être disponible au moment où l'équipe de réservation ou la réception de l'hôtel valide la réclamation.
Les tarifs seront comparés hors taxes, pourboires ou autres frais associés au tarif de la chambre ; cependant, si le tarif du site officiel de l'hôtel inclut les taxes, nous vérifierons que le coût total de votre tarif de comparaison est inférieur afin que les prix soient comparés de manière relative. Les disparités de tarifs attribuables uniquement à des arrondis, fluctuations et/ou différences dans les taux de change sont exclues de la Garantie du Meilleur Tarif. Les réclamations seront rejetées si la différence entre le tarif de comparaison et le tarif sur le site officiel de l'hôtel est inférieure à 1 USD, 1 EUR ou 1 GBP, ou l'équivalent dans la devise locale de l'hôtel.
Lorsque la réclamation concerne un séjour de plusieurs nuits consécutives, les tarifs seront examinés en fonction de la moyenne sur l'ensemble du séjour (les nuits consécutives passées par le même ou les mêmes clients dans le même hôtel, indépendamment du nombre d'enregistrements ou de départs ou de réservations séparées). Les tarifs de comparaison applicables à une partie seulement de la réservation ne seront pas pris en compte.
Si votre réservation répond à ces critères, faites-le nous savoir en soumettant le formulaire de réclamation.
L'équipe de réservation ou la réception de l'hôtel vérifiera que le tarif respecte toutes les conditions de cette Garantie du Meilleur Tarif et vous contactera par e-mail. Une fois confirmé, nous égalerons le tarif inférieur et vous offrirons un surclassement gratuit, sous réserve de disponibilité. Pour les réservations prépayées, la différence sera remboursée sur la carte de crédit applicable par l'hôtel. Vous ne pouvez soumettre qu'une seule réclamation par séjour.
Si un nouveau numéro de confirmation de réservation est fourni pour le nouveau tarif, il doit être présenté à l'hôtel lors de l'enregistrement.
La Garantie du Meilleur Tarif est nulle là où elle est interdite par la loi.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre la Garantie du Meilleur Tarif à tout moment sans préavis. Nous conservons le droit exclusif de déterminer la validité de toute réclamation, si un tarif se qualifie comme tarif de comparaison et si une réclamation respecte les conditions générales énoncées ici. Tout litige découlant de ou lié à la Garantie du Meilleur Tarif sera traité individuellement et sans recours collectif, et est soumis aux conditions d'utilisation du site trouvées sur le site officiel de l'hôtel. Si le tarif de comparaison est réservé via un site autre que le site officiel de l'hôtel, nous ne sommes pas responsables des frais ou autres coûts encourus en raison de l'annulation d'une réservation.
Pour nous écrire :
Hôtel Dame des Arts
4 rue Danton
75006, Paris